ATHREEDTOFFUCUBICRegularTATTOOFONT3D.COM: ATHREEDTOFFUCUBIC: 2010ATHREEDTOFFUCUBICVersion 001.100 ATHREEDTOFFUCUBICATHREEDTOFFUCUBIC is a trademark of TATTOOFONT3D.COM.TATTOOFONT3D.COMANDRE ALLAGUY-SALACHYCopyright (c) 2010 by TATTOOFONT3D.COM. All rights reserved.
http://www.TATTOOFONT3D.COM
http://www.TATTOOFONT3D.COMContrat d'utilisation du logiciel de polices de caract�res
AVIS � L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT.
EN COPIANT, EN INSTALLANT, EN TESTANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL COMPLET OU PARTIEL, VOUS APPROUVEZ ET ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES DISPOSITIONS DU PR�SENT CONTRAT,
VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT REV�T LE MEME CARACT�RE QUE TOUT AUTRE CONTRAT �CRIT QUE VOUS AURIEZ N�GOCI� ET SIGN�.
LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE, A VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS ECHEANT, VOTRE EMPLOYEUR).
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VEUILLEZ VOUS CONNECTER SUR LE SITE
http://WWW.TATTOOFONT3D.COM AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AU RETOUR DUDIT LOGICIEL ET POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.
Pr�ambule:
"TATTOOFONT3D.COM" est la d�nomination commerciale d�signant l�activit� de ANDRE ALLAGUY-SALACHY (INFORMATICIEN INDEPENDANT N� TAHITI 556001) - BP 52383 98716 PIRAE TAHITI FRENCH POLYNESIA � [email protected] - 00689705353
"Ordinateur" d�signe dans ce contrat un appareil informatique qui saisit, traite et transmet des donn�es au format num�rique ou dans un format similaire .
"R�seau Informatique Interne" d�signe un r�seau priv� et exclusif, accessible uniquement par les salari�s, int�rimaires, ou intervenants d�une soci�t� particuli�re ou de toute entit� commerciale similaire. L�expression "R�seau Informatique Interne" ne d�signe pas, m�me au sens large, ni Internet ni tout autre r�seau communautaire collaboratif ou associatif ouvert au public bas� sur des adh�sions, abonnements ou des souscriptions.
"Nombre de licences Autoris�" indique le nombre ou chiffre CINQ (5), sauf disposition contraire , de toute licence valide (ex : licence de volume) conc�d�e par TATTOOFONT3D.COM.
"Logiciel" d�signe toutes les informations accompagnant le pr�sent contrat, et notamment, des fichiers logiciels, exemples et autres donn�es informatiques de TATTOOFONT3D.COM, des �chantillons d�autres polices, des copies d��cran, des photographies d'archives, des images, des fichiers vid�os, audios, ou multim�dias, des diaporamas, des clip arts et autres oeuvres artistiques (les "Fichiers Stocks"), des fichiers et documents annexes �crits explicatifs ( fichiers lisezmoi.text, readme.text, la "Documentation") et des polices de caract�res, ainsi que toutes les versions modifi�es des informations et leurs copies, de toutes les mises � niveau, mises � jour et ajouts aux dites informations qui vous sont fournis par TATTOOFONT3D.COM � tout moment, sauf si ceux-ci vous sont fournis en vertu d�un autre contrat (ci-apr�s collectivement les "Mises � Jour").
Le pr�sent contrat d'utilisation du logiciel de police de caract�res devient notamment un contrat juridiquement valable entre le b�n�ficiaire de la licence et TATTOOFONT3D.COM, d�s que le b�n�ficiaire de la licence
- consent aux conditions du contrat d'utilisation lors d�un t�l�chargement gratuit ou payant du logiciel sur un site internet ou
- consent aux conditions du contrat d'utilisation dans un m�dia �lectronique ( cdrom, DVD, disk, etc �) ou
- ach�te un support avec les logiciels de polices et ouvre son scell� d'emballage.
Si le b�n�ficiaire de la licence ne consent pas � la relation contractuelle impos�e par le pr�sent contrat d'utilisation et la rejette, il ne pourra et ne devra ni installer, ni acc�der au logiciel de polices, ni l'exploiter, ni le t�l�charger.
Le b�n�ficiaire de la licence devra minutieusement lire l'int�gralit� du contrat d'utilisation avant d'en accepter les clauses.
Article 1
Droits et conditions d'utilisation
1.1 Le logiciel de polices de caract�res faisant l'objet du pr�sent contrat est la propri�t� intellectuelle de ANDRE ALLAGUY-SALACHY et/ou des donneurs de licences.
La notion de logiciel de polices de caract�res comprend toutes les mises � jours, mises � niveau, versions modifi�es, extensions et copies de travail du logiciel de polices pour lesquelles un droit d'utilisation a �t� accord� au b�n�ficiaire de la licence, c'est-�-dire � une personne morale, personne physique. Le logiciel de polices reste l�galement la propri�t� de ANDRE ALLAGUY-SALACHY et le restera m�me apr�s acceptation de ce contrat par les deux parties .
1.2 TATTOOFONT3D.COM accorde au b�n�ficiaire de la licence un droit non exclusif et non transf�rable d'installation , d�utilisation � des fins commerciales ou non, ou de m�morisation du logiciel de polices de caract�res simultan�ment sur CINQ (5) ordinateurs au maximum (situ�s dans un seul et m�me lieu g�ographique) , ordinateurs du b�n�ficiaire de la licence (dans la mesure o� l'achat ou le paiement de la redevance correspondant � ce droit a �t� effectu� par le b�n�ficiaire de la licence).
Si les restrictions mentionn�es pr�c�demment doivent �tre compl�t�es pour mieux correspondre aux conditions d�utilisations id�ales pour l�activit� commerciale ou non du b�n�ficiaire moral ou physique, le b�n�ficiaire de la licence se doit d'acqu�rir une extension de la licence et de l�accepter contractuellement.
Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur un serveur accessible par Internet .
Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur un autre r�seau externe (sauf r�seau local)
Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur des postes de travail qui ne font pas partie de l'unit� pour laquelle la licence a �t� accord�e.
Dans le cas d'une utilisation commerciale du logiciel de polices � des fins de pr�sentation de travaux num�riques, une installation suppl�mentaire sur un PC mobile, ou portable personnel est autoris�e par contrat ( qui ne sera pas compt�e dans les cinq (5) postes de travail autoris�s)
Des copies de sauvegarde suppl�mentaires du logiciel de police de caract�res sont autoris�es exclusivement � des fins de sauvegarde ou d�archivage des donn�es sur tout support du b�n�ficiaire de la licence.
1.3 Il est strictement interdit de c�der, transf�rer, ou �changer ce droit d'utilisation � des tiers.
Cependant, dans le cas o� le b�n�ficiaire de la licence d�utilisation de police de caract�res respecte l'int�gralit� des conditions sp�cifiques suivantes, il est exceptionnellement autoris� � transf�rer, c�der ou �changer ce droit � un tiers (voir annexe):
a-Ce tiers a d�clar� express�ment au b�n�ficiaire de la licence qu�il conna�t et accepte sans restriction aucune toutes les conditions du contrat d'utilisation du logiciel de police de caract�res pr�sent, ces �ventuelles extensions, mises � jour et mises � niveau .
b-Dans le cas d'un transfert, d�une cession ou d�un �change des droits d'utilisation � un tiers, le b�n�ficiaire de la licence d�utilisation de police de caract�res s'engage � ne plus utiliser le logiciel de police de caract�res d�origine, � effacer ce logiciel de police de caract�res quel que soit l'endroit o� il a �t� stock� et de ne plus conserver aucune copie de sauvegarde ou d�exploitation.
c-Dans le cas d�un �change, les deux licences concernent toutes deux des licences de polices de caract�res de TattooFONT3D.COM
1.4 A des fins d�impression ou d�obtention de fichiers d�termin�s, en chaine graphique ou en postproduction infographique, le b�n�ficiaire de la licence est autoris� � fournir une copie du logiciel de polices utilis� pour la cr�ation du fichier final en question � une soci�t� commerciale d'exposition o� � une autre soci�t� de prestations de services. Dans le cas d�une cr�ation ex nihilo, d'une modification de texte sur le fichier fourni, ou de tous travaux 2D ou 3D infographiques suppl�mentaires sur les caract�res ( titrages, trucages, ou postproduction par exemple), sur le document fourni par le b�n�ficiaire de la licence d�utilisation du logiciel de police de caract�res, ,la soci�t� de prestation de service doit poss�der sa propre licence.
1.5 L'int�gration du logiciel de police de caract�res dans des documents �lectroniques ou les pages Internet n'est autoris�e si le logiciel de polices n�est pas exploit� pour l'�dition ou la cr�ation de nouveaux documents (lecture seule) par des tiers .
Le b�n�ficiaire du pr�sent contrat doit s�assurer du fait que le logiciel de police de caract�res ne peut pas �tre extrait int�gralement ou partiellement de tels documents.
1.6 Le b�n�ficiaire de la licence d�utilisation de la polices de caract�res ne peut et ne doit transmettre par voie �lectronique le logiciel de polices de carcat�res int�gr� dans des documents que :
a-Si ces documents sont destin�s exclusivement � des fins personnelles ou des utilisations commerciales internes ou au sein de l'entreprise.
b- Si le logiciel de polices de caract�res est int�gr� comme repr�sentation graphique statique (par ex. au format � gif �, jpg, bmp, etc�)
c- Si la transmission par voie �lectronique se fait dans un format ,de fichiers ne permettant que la visualisation et l'impression (et non pas l'�dition, la modification ou les am�liorations) de telles repr�sentations graphiques statiques ou de tels documents int�gr�s.
1.7 Le b�n�ficiaire de la licence d�utilisation du logiciel de police de caract�res ne peut pas et ne pourra en aucun cas int�grer ce logiciel de police de caract�res dans un autre logiciel ou progiciel, produit commercial ou gratuit, existant ou en cr�ation, sans avoir une licence �crite s�par�e de distribution int�gr�e accord�e par TATTOOFONT3D.COM.
De plus le b�n�ficiaire de la licence d�utilisation du logiciel de police de caract�res ne pourra int�grer le logiciel de polices de caract�res dans un document �lectronique ou dans un fichier que pour ses propres fins personnelles ou commerciales internes.
Article 2
Exclusion de toute autre forme d�utilisation
2.1 Conform�ment aux pr�cisions contractuelles des paragraphes 1.3 et 1.4, il est formellement interdit de revendre, louer ou de transmettre de quelque mani�re que ce soit le logiciel de polices � des tiers, m�me sous forme d'�l�ment ou de partie secondaire d'autres produits, comme par exemple de documents �lectroniques ou d'accorder des sous-licences pour ce logiciel de polices.
2.2 Sous r�serve des r�glements dans les paragraphes 2.3 et 2.4, il est express�ment interdit de modifier le logiciel de police de caract�res, de le combiner avec d'autres logiciels ou logiciels de polices de caract�res, de le d�compiler, de l�ouvrir � l�aide d�un logiciel de cr�ation de polices de caract�res, d'exploiter des parties de ce logiciel de polices pour le d�veloppement des propres produits du b�n�ficiaire du contrat d�utilisation du logiciel de police de caract�res ou d'exploiter les solutions techniques du logiciel de police de caract�res � d'autres fins que l'utilisation sur votre propre ordinateur.
2.3 Les interventions selon le paragraphe 2.2. ne sont autoris�es que si elles sont obligatoires pour faciliter l'interop�rabilit� du logiciel de police de caract�res avec d'autres syst�mes d�exploitation ou d�autres programmes et o� ces informations ne sont ni publi�es ni c�d�es, ni vendues ou rendues accessibles � des tiers . Le b�n�ficiaire de la licence logiciels de polices de caract�res demandera l�accord e TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY par �crit d�acc�s aux parties du logiciel de polices devant �tre d�compil�es et les pr�viendra ensuite de celles qui l�auront �t� effectivement.
2.4 Toute modification ou alt�ration du logiciel de police de caract�res est formellement interdite.
Il est strictement interdit au b�n�ficiaire ou � tout tiers en particulier de modifier, alt�rer ou supprimer de quelque mani�re que ce soit les noms utilis�s pour l'identification du designer ou du propri�taire du logiciel de police de caract�res, ou du copyright et de la date de cr�ation de la police.
Si une telle modification est indispensable, elle suppose l'accord �crit pr�alable de TATTOOFONT3D.COM.
Si le b�n�ficiaire de la licence d�utilisation du logiciel de police de caract�res souhaite effectuer une modification, il devra absolument au pr�alable obtenir l'accord de TATTOOFONT3D.COM. En cas de non-respect de cette clause, le b�n�ficiaire de la licence sera r�put� �tre en violation du pr�sent contrat d'utilisation du logiciel de police de caract�res.
En d�pit de l'interdiction faite au b�n�ficiaire de la licence d�utilisation du logiciel de police de caract�res et � tout tiers de proc�der � des alt�rations du logiciel, TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY deviendront propri�taire des donn�es modifi�es du logiciel de polices.
Article 3
Responsabilit� et garantie
3.1 Lorsque le b�n�ficiaire de la licence d�utilisation du logiciel de police de caract�res a re�u, t�l�charg�, mis � niveau ou mis � jour le logiciel de police, TATTOOFONT3D.COM garantit pour une p�riode de 90 jours que conform�ment � la documentation, le logiciel de police de caract�res est principalement exempt de d�fauts connus et suffisamment graves pour le rendre inop�rant.
Pour faire valoir son droit de garantie, le b�n�ficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caract�res doit renvoyer le logiciel de police de caract�res pendant cette p�riode de garantie au revendeur ou partenaire lui ayant fourni ce logiciel de polices en y joignant une copie du bon d'achat, une copie d��cran du probl�me rencontr� r�guli�rement, ou/et une explication du probl�me en quelques lignes.
Si le logiciel de police de caract�res comporte des d�fauts r�p�titifs et suffisamment graves pour le rendre inop�rant. la responsabilit� de TATTOOFONT3D.COM est et sera strictement limit�e, suivant le choix de TATTOOFONT3D.COM, soit au remboursement du co�t de la redevance percue du b�n�ficiaire de la licence pour l'obtention du logiciel de polices, soit au remplacement du logiciel de police de caract�res d�fectueux.
Les clauses et termes pr�c�dents d�finissent seulement les r�parations et am�liorations exclusives � effectuer seulement par TATTOOFONT3D.COM ou ses fournisseurs en cas de non respect de la garantie � l'exception de la responsabilit� limit�e d�crite ci-apr�s.
.
3.2 EXCLUSIONS.
En aucun cas, TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY, ses partenaires de commercialisation autoris�s ou ses fournisseurs ne pourront �tre tenus responsables des dommages accidentels, cons�cutifs ou exceptionnels, y compris la perte de b�n�fices, la perte de donn�es ou de donn�es stock�es, m�me si un repr�sentant de TATTOOFONT3D.COM ou un partenaire de commercialisation autoris� ou un fournisseur a �t� inform� d'un tel dommage possible ou de revendications qu'un tiers fait valoir contre le b�n�ficiaire de la licence
TattooFONT3D.COM et tous les partenaires autoris�s pour la commercialisation ne peuvent accepter et n'acceptent pas de demande de remboursement ou de remplacement au titre de la garantie pour les performances qualitatives et les r�sultats artistiques obtenus par le b�n�ficiaire de la licence lors de l'utilisation du logiciel de polices ou de la documentation.
Le b�n�ficiaire de la licence d�clare savoir qu'un logiciel ne peut jamais �tre exempt de tout d�faut et que le logiciel de polices peut donc comprendre un d�faut pouvant entraver l'utilisation.
3.3 Toute revendication d�passant le cadre de la garantie de remboursement ou de remplacement accord�e conform�ment aux paragraphes pr�c�dents comme par ex. indemnisation des temps d'arr�t, perte de production, mat�riel consomm� inutilement et autre dommage indirect est express�ment exclue dans la mesure o� un tel dommage n'est pas du � une pr�m�ditation ou � une n�gligence grave de la part de TATTOOFONT3D.COM.
Pour les autres dommages, la responsabilit� est exclue dans la mesure o� il ne repose par sur une n�gligence grave des obligations de TATTOOFONT3D.COM ou sur une n�gligence grave ou une violation pr�m�dit�e des obligations d'un repr�sentant l�gal ou des auxiliaires de TATTOOFONT3D.COM.
Le b�n�ficiaire de la licence d�utilisation du logiciel de polices de caract�res reconna�t avoir pris connaissance de l�exclusion de ce type de revendications des conditions de la garantie, le logiciel de polices de caract�res �tant fourni en l��tat et sans d�faut connu de TATTOOFONT3D.COM.
Article 4
Fin du contrat d'utilisation
4.1 Le droit d'utilisation du logiciel de police de caract�res accord� sous le paragraphe 1.2 prend fin imm�diatement en cas de violation d'une clause du pr�sent contrat.
4.2 Si le b�n�ficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caract�res, les collaborateurs, subordonn�s du b�n�ficiaire de la licence ou les personnes mandat�es par le b�n�ficiaire de la licence violent les droits d'utilisation convenues et/ou les droits de protection de TATTOOFONT3D.COM, TATTOOFONT3D.COM est en droit de r�silier les droits d'utilisation accord�s sans pr�avis tout en se r�servant express�ment le droit de faire valoir d'autres pr�tentions (notamment informations, poursuites, dommages int�r�ts etc.).
4.3 A la fin du contrat, le b�n�ficiaire de la licence est tenu de rendre l'original du logiciel de polices concern� par la r�siliation, y compris la documentation, et toutes les copies sont � effacer ou � rendre � TATTOOFONT3D.COM.
Sur demande de TATTOOFONT3D.COM, le b�n�ficiaire de la licence est tenu de d�clarer par �crit qu'il a proc�d� � l'effacement dans les 72 heures apr�s la r�ception de cette demande.
4.4 En cas de nullit� d'une ou de plusieurs des clauses du pr�sent contrat, les clauses restantes du pr�sent contrat restent en vigueur.
Article 5
Obligation de confidentialit�
5.1 Le b�n�ficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caract�res s'engage � prendre toutes les mesures n�cessaires qui s'imposent pour emp�cher un acc�s non autoris� au logiciel de police de caract�res ou � ses copies.
5.2 Dans la mesure o� le b�n�ficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caract�res a accord� l'acc�s au logiciel de police de caract�res � ses collaborateurs, subordonn�s ou ses mandataires, il est tenu d'informer ces personnes du contenu et des conditions du contrat d'utilisation du logiciel de police de caract�res et d'exiger de leur part le respect de ces engagements.
Article 6
Clauses finales
6.1 Le pr�sent contrat, y compris les annexes faisant partie du pr�sent contrat, refl�te pr�cis�ment l��tat des conventions accept�es par les parties contractantes. Aucun avenant oral n'a �t� conclu et ne pourra �tre consid�r� comme conclu et engageant TATTOOFONT3D.COM sans confirmation �crite expresse de sa part.
6.2 Tout avenant au pr�sent contrat d'utilisation du logiciel de police de caract�res suppose la forme �crite. Cette clause s'applique �galement � la modification de la clause imposant la forme �crite.
6.3 Seule la loi fran�aise s'appliquait, s�applique et s�appliquera au pr�sent contrat, aux litiges d�coulant du pr�sent contrat et aux litiges portant sur la conclusion du pr�sent contrat. Les droits et les obligations des parties contractantes r�sultant du pr�sent contrat sont r�gis par la l�gislation fran�aise, m�me si la violation ou l'application des droits se fait � l'�tranger. Tribunal comp�tent: Paris.
6.4 En cas de nullit� d'une ou de plusieurs des clauses du pr�sent contrat, le pr�sent contrat reste en vigueur. Une clause caduque ou nulle doit �tre remplac�e par une clause valable se rapprochant le plus possible de l'objectif recherch� par la clause caduque et donc des objectifs �conomiques poursuivis par les parties contractantes.
6.5 Le droit commercial international est exclu de ce contrat, seules peuvent �tre consid�r�es les dispositions internationales de protection de la propri�t� intellectuelles.ATHREEDTOFFUCUBIC
