ATHREEDTOFFUCUBIC

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Copyright Copyright (c) 2010 by TATTOOFONT3D.COM. All rights reserved

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FontSubfamilyID TATTOOFONT3D.COM: ATHREEDTOFFUCUBIC: 2010

NameTableVersion Version 001.100

Trademark ATHREEDTOFFUCUBIC is a trademark of TATTOOFONT3D.COM.

Manufacturer TATTOOFONT3D.COM

Designer ANDRE ALLAGUY-SALACHY

Description Copyright (c) 2010 by TATTOOFONT3D.COM. All rights reserved

VendorURL http://www.TATTOOFONT3D.COM

License Contrat d'utilisation du logiciel de polices de caractËres

AVIS ¿ L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT.
EN COPIANT, EN INSTALLANT, EN TESTANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL COMPLET OU PARTIEL, VOUS APPROUVEZ ET ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES DISPOSITIONS DU PR…SENT CONTRAT,
VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT REV T LE MEME CARACT»RE QUE TOUT AUTRE CONTRAT …CRIT QUE VOUS AURIEZ N…GOCI… ET SIGN….

LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE, A VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS ECHEANT, VOTRE EMPLOYEUR).
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VEUILLEZ VOUS CONNECTER SUR LE SITE HTTP://WWW.TATTOOFONT3D.COM AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AU RETOUR DUDIT LOGICIEL ET POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.
PrÈambule:

"TATTOOFONT3D.COM" est la dÈnomination commerciale dÈsignant líactivitÈ de ANDRE ALLAGUY-SALACHY (INFORMATICIEN INDEPENDANT N∞ TAHITI 556001) - BP 52383 98716 PIRAE TAHITI FRENCH POLYNESIA ñ ANDRE.ALLAGUY@MAIL.PF - 00689705353
"Ordinateur" dÈsigne dans ce contrat un appareil informatique qui saisit, traite et transmet des donnÈes au format numÈrique ou dans un format similaire .
"RÈseau Informatique Interne" dÈsigne un rÈseau privÈ et exclusif, accessible uniquement par les salariÈs, intÈrimaires, ou intervenants díune sociÈtÈ particuliËre ou de toute entitÈ commerciale similaire. Líexpression "RÈseau Informatique Interne" ne dÈsigne pas, mÍme au sens large, ni Internet ni tout autre rÈseau communautaire collaboratif ou associatif ouvert au public basÈ sur des adhÈsions, abonnements ou des souscriptions.
"Nombre de licences AutorisÈ" indique le nombre ou chiffre CINQ (5), sauf disposition contraire , de toute licence valide (ex : licence de volume) concÈdÈe par TATTOOFONT3D.COM.
"Logiciel" dÈsigne toutes les informations accompagnant le prÈsent contrat, et notamment, des fichiers logiciels, exemples et autres donnÈes informatiques de TATTOOFONT3D.COM, des Èchantillons díautres polices, des copies díÈcran, des photographies d'archives, des images, des fichiers vidÈos, audios, ou multimÈdias, des diaporamas, des clip arts et autres oeuvres artistiques (les "Fichiers Stocks"), des fichiers et documents annexes Ècrits explicatifs ( fichiers lisezmoi.text, readme.text, la "Documentation") et des polices de caractËres, ainsi que toutes les versions modifiÈes des informations et leurs copies, de toutes les mises ‡ niveau, mises ‡ jour et ajouts aux dites informations qui vous sont fournis par TATTOOFONT3D.COM ‡ tout moment, sauf si ceux-ci vous sont fournis en vertu díun autre contrat (ci-aprËs collectivement les "Mises ‡ Jour").

Le prÈsent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractËres devient notamment un contrat juridiquement valable entre le bÈnÈficiaire de la licence et TATTOOFONT3D.COM, dËs que le bÈnÈficiaire de la licence
- consent aux conditions du contrat d'utilisation lors díun tÈlÈchargement gratuit ou payant du logiciel sur un site internet ou
- consent aux conditions du contrat d'utilisation dans un mÈdia Èlectronique ( cdrom, DVD, disk, etc Ö) ou
- achËte un support avec les logiciels de polices et ouvre son scellÈ d'emballage.
Si le bÈnÈficiaire de la licence ne consent pas ‡ la relation contractuelle imposÈe par le prÈsent contrat d'utilisation et la rejette, il ne pourra et ne devra ni installer, ni accÈder au logiciel de polices, ni l'exploiter, ni le tÈlÈcharger.
Le bÈnÈficiaire de la licence devra minutieusement lire l'intÈgralitÈ du contrat d'utilisation avant d'en accepter les clauses.

Article 1
Droits et conditions d'utilisation

1.1 Le logiciel de polices de caractËres faisant l'objet du prÈsent contrat est la propriÈtÈ intellectuelle de ANDRE ALLAGUY-SALACHY et/ou des donneurs de licences.
La notion de logiciel de polices de caractËres comprend toutes les mises ‡ jours, mises ‡ niveau, versions modifiÈes, extensions et copies de travail du logiciel de polices pour lesquelles un droit d'utilisation a ÈtÈ accordÈ au bÈnÈficiaire de la licence, c'est-‡-dire ‡ une personne morale, personne physique. Le logiciel de polices reste lÈgalement la propriÈtÈ de ANDRE ALLAGUY-SALACHY et le restera mÍme aprËs acceptation de ce contrat par les deux parties .

1.2 TATTOOFONT3D.COM accorde au bÈnÈficiaire de la licence un droit non exclusif et non transfÈrable d'installation , díutilisation ‡ des fins commerciales ou non, ou de mÈmorisation du logiciel de polices de caractËres simultanÈment sur CINQ (5) ordinateurs au maximum (situÈs dans un seul et mÍme lieu gÈographique) , ordinateurs du bÈnÈficiaire de la licence (dans la mesure o˘ l'achat ou le paiement de la redevance correspondant ‡ ce droit a ÈtÈ effectuÈ par le bÈnÈficiaire de la licence).
Si les restrictions mentionnÈes prÈcÈdemment doivent Ítre complÈtÈes pour mieux correspondre aux conditions díutilisations idÈales pour líactivitÈ commerciale ou non du bÈnÈficiaire moral ou physique, le bÈnÈficiaire de la licence se doit d'acquÈrir une extension de la licence et de líaccepter contractuellement.
Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur un serveur accessible par Internet .
Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur un autre rÈseau externe (sauf rÈseau local)
Il est interdit de faire une installation du logiciel de police sur des postes de travail qui ne font pas partie de l'unitÈ pour laquelle la licence a ÈtÈ accordÈe.
Dans le cas d'une utilisation commerciale du logiciel de polices ‡ des fins de prÈsentation de travaux numÈriques, une installation supplÈmentaire sur un PC mobile, ou portable personnel est autorisÈe par contrat ( qui ne sera pas comptÈe dans les cinq (5) postes de travail autorisÈs)
Des copies de sauvegarde supplÈmentaires du logiciel de police de caractËres sont autorisÈes exclusivement ‡ des fins de sauvegarde ou díarchivage des donnÈes sur tout support du bÈnÈficiaire de la licence.

1.3 Il est strictement interdit de cÈder, transfÈrer, ou Èchanger ce droit d'utilisation ‡ des tiers.
Cependant, dans le cas o˘ le bÈnÈficiaire de la licence díutilisation de police de caractËres respecte l'intÈgralitÈ des conditions spÈcifiques suivantes, il est exceptionnellement autorisÈ ‡ transfÈrer, cÈder ou Èchanger ce droit ‡ un tiers (voir annexe):
a-Ce tiers a dÈclarÈ expressÈment au bÈnÈficiaire de la licence quíil connaÓt et accepte sans restriction aucune toutes les conditions du contrat d'utilisation du logiciel de police de caractËres prÈsent, ces Èventuelles extensions, mises ‡ jour et mises ‡ niveau .
b-Dans le cas d'un transfert, díune cession ou díun Èchange des droits d'utilisation ‡ un tiers, le bÈnÈficiaire de la licence díutilisation de police de caractËres s'engage ‡ ne plus utiliser le logiciel de police de caractËres díorigine, ‡ effacer ce logiciel de police de caractËres quel que soit l'endroit o˘ il a ÈtÈ stockÈ et de ne plus conserver aucune copie de sauvegarde ou díexploitation.
c-Dans le cas díun Èchange, les deux licences concernent toutes deux des licences de polices de caractËres de TattooFONT3D.COM

1.4 A des fins díimpression ou díobtention de fichiers dÈterminÈs, en chaine graphique ou en postproduction infographique, le bÈnÈficiaire de la licence est autorisÈ ‡ fournir une copie du logiciel de polices utilisÈ pour la crÈation du fichier final en question ‡ une sociÈtÈ commerciale d'exposition o˘ ‡ une autre sociÈtÈ de prestations de services. Dans le cas díune crÈation ex nihilo, d'une modification de texte sur le fichier fourni, ou de tous travaux 2D ou 3D infographiques supplÈmentaires sur les caractËres ( titrages, trucages, ou postproduction par exemple), sur le document fourni par le bÈnÈficiaire de la licence díutilisation du logiciel de police de caractËres, ,la sociÈtÈ de prestation de service doit possÈder sa propre licence.

1.5 L'intÈgration du logiciel de police de caractËres dans des documents Èlectroniques ou les pages Internet n'est autorisÈe si le logiciel de polices níest pas exploitÈ pour l'Èdition ou la crÈation de nouveaux documents (lecture seule) par des tiers .
Le bÈnÈficiaire du prÈsent contrat doit síassurer du fait que le logiciel de police de caractËres ne peut pas Ítre extrait intÈgralement ou partiellement de tels documents.

1.6 Le bÈnÈficiaire de la licence díutilisation de la polices de caractËres ne peut et ne doit transmettre par voie Èlectronique le logiciel de polices de carcatËres intÈgrÈ dans des documents que :
a-Si ces documents sont destinÈs exclusivement ‡ des fins personnelles ou des utilisations commerciales internes ou au sein de l'entreprise.
b- Si le logiciel de polices de caractËres est intÈgrÈ comme reprÈsentation graphique statique (par ex. au format ´ gif ª, jpg, bmp, etcÖ)
c- Si la transmission par voie Èlectronique se fait dans un format ,de fichiers ne permettant que la visualisation et l'impression (et non pas l'Èdition, la modification ou les amÈliorations) de telles reprÈsentations graphiques statiques ou de tels documents intÈgrÈs.
1.7 Le bÈnÈficiaire de la licence díutilisation du logiciel de police de caractËres ne peut pas et ne pourra en aucun cas intÈgrer ce logiciel de police de caractËres dans un autre logiciel ou progiciel, produit commercial ou gratuit, existant ou en crÈation, sans avoir une licence Ècrite sÈparÈe de distribution intÈgrÈe accordÈe par TATTOOFONT3D.COM.
De plus le bÈnÈficiaire de la licence díutilisation du logiciel de police de caractËres ne pourra intÈgrer le logiciel de polices de caractËres dans un document Èlectronique ou dans un fichier que pour ses propres fins personnelles ou commerciales internes.

Article 2
Exclusion de toute autre forme díutilisation

2.1 ConformÈment aux prÈcisions contractuelles des paragraphes 1.3 et 1.4, il est formellement interdit de revendre, louer ou de transmettre de quelque maniËre que ce soit le logiciel de polices ‡ des tiers, mÍme sous forme d'ÈlÈment ou de partie secondaire d'autres produits, comme par exemple de documents Èlectroniques ou d'accorder des sous-licences pour ce logiciel de polices.

2.2 Sous rÈserve des rËglements dans les paragraphes 2.3 et 2.4, il est expressÈment interdit de modifier le logiciel de police de caractËres, de le combiner avec d'autres logiciels ou logiciels de polices de caractËres, de le dÈcompiler, de líouvrir ‡ líaide díun logiciel de crÈation de polices de caractËres, d'exploiter des parties de ce logiciel de polices pour le dÈveloppement des propres produits du bÈnÈficiaire du contrat díutilisation du logiciel de police de caractËres ou d'exploiter les solutions techniques du logiciel de police de caractËres ‡ d'autres fins que l'utilisation sur votre propre ordinateur.

2.3 Les interventions selon le paragraphe 2.2. ne sont autorisÈes que si elles sont obligatoires pour faciliter l'interopÈrabilitÈ du logiciel de police de caractËres avec d'autres systËmes díexploitation ou díautres programmes et o˘ ces informations ne sont ni publiÈes ni cÈdÈes, ni vendues ou rendues accessibles ‡ des tiers . Le bÈnÈficiaire de la licence logiciels de polices de caractËres demandera líaccord e TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY par Ècrit díaccËs aux parties du logiciel de polices devant Ítre dÈcompilÈes et les prÈviendra ensuite de celles qui líauront ÈtÈ effectivement.

2.4 Toute modification ou altÈration du logiciel de police de caractËres est formellement interdite.
Il est strictement interdit au bÈnÈficiaire ou ‡ tout tiers en particulier de modifier, altÈrer ou supprimer de quelque maniËre que ce soit les noms utilisÈs pour l'identification du designer ou du propriÈtaire du logiciel de police de caractËres, ou du copyright et de la date de crÈation de la police.
Si une telle modification est indispensable, elle suppose l'accord Ècrit prÈalable de TATTOOFONT3D.COM.
Si le bÈnÈficiaire de la licence díutilisation du logiciel de police de caractËres souhaite effectuer une modification, il devra absolument au prÈalable obtenir l'accord de TATTOOFONT3D.COM. En cas de non-respect de cette clause, le bÈnÈficiaire de la licence sera rÈputÈ Ítre en violation du prÈsent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractËres.
En dÈpit de l'interdiction faite au bÈnÈficiaire de la licence díutilisation du logiciel de police de caractËres et ‡ tout tiers de procÈder ‡ des altÈrations du logiciel, TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY deviendront propriÈtaire des donnÈes modifiÈes du logiciel de polices.

Article 3
ResponsabilitÈ et garantie

3.1 Lorsque le bÈnÈficiaire de la licence díutilisation du logiciel de police de caractËres a reÁu, tÈlÈchargÈ, mis ‡ niveau ou mis ‡ jour le logiciel de police, TATTOOFONT3D.COM garantit pour une pÈriode de 90 jours que conformÈment ‡ la documentation, le logiciel de police de caractËres est principalement exempt de dÈfauts connus et suffisamment graves pour le rendre inopÈrant.
Pour faire valoir son droit de garantie, le bÈnÈficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractËres doit renvoyer le logiciel de police de caractËres pendant cette pÈriode de garantie au revendeur ou partenaire lui ayant fourni ce logiciel de polices en y joignant une copie du bon d'achat, une copie díÈcran du problËme rencontrÈ rÈguliËrement, ou/et une explication du problËme en quelques lignes.
Si le logiciel de police de caractËres comporte des dÈfauts rÈpÈtitifs et suffisamment graves pour le rendre inopÈrant. la responsabilitÈ de TATTOOFONT3D.COM est et sera strictement limitÈe, suivant le choix de TATTOOFONT3D.COM, soit au remboursement du co˚t de la redevance percue du bÈnÈficiaire de la licence pour l'obtention du logiciel de polices, soit au remplacement du logiciel de police de caractËres dÈfectueux.
Les clauses et termes prÈcÈdents dÈfinissent seulement les rÈparations et amÈliorations exclusives ‡ effectuer seulement par TATTOOFONT3D.COM ou ses fournisseurs en cas de non respect de la garantie ‡ l'exception de la responsabilitÈ limitÈe dÈcrite ci-aprËs.
.
3.2 EXCLUSIONS.
En aucun cas, TATTOOFONT3D.COM et ANDRE ALLAGUY-SALACHY, ses partenaires de commercialisation autorisÈs ou ses fournisseurs ne pourront Ítre tenus responsables des dommages accidentels, consÈcutifs ou exceptionnels, y compris la perte de bÈnÈfices, la perte de donnÈes ou de donnÈes stockÈes, mÍme si un reprÈsentant de TATTOOFONT3D.COM ou un partenaire de commercialisation autorisÈ ou un fournisseur a ÈtÈ informÈ d'un tel dommage possible ou de revendications qu'un tiers fait valoir contre le bÈnÈficiaire de la licence
TattooFONT3D.COM et tous les partenaires autorisÈs pour la commercialisation ne peuvent accepter et n'acceptent pas de demande de remboursement ou de remplacement au titre de la garantie pour les performances qualitatives et les rÈsultats artistiques obtenus par le bÈnÈficiaire de la licence lors de l'utilisation du logiciel de polices ou de la documentation.
Le bÈnÈficiaire de la licence dÈclare savoir qu'un logiciel ne peut jamais Ítre exempt de tout dÈfaut et que le logiciel de polices peut donc comprendre un dÈfaut pouvant entraver l'utilisation.

3.3 Toute revendication dÈpassant le cadre de la garantie de remboursement ou de remplacement accordÈe conformÈment aux paragraphes prÈcÈdents comme par ex. indemnisation des temps d'arrÍt, perte de production, matÈriel consommÈ inutilement et autre dommage indirect est expressÈment exclue dans la mesure o˘ un tel dommage n'est pas du ‡ une prÈmÈditation ou ‡ une nÈgligence grave de la part de TATTOOFONT3D.COM.
Pour les autres dommages, la responsabilitÈ est exclue dans la mesure o˘ il ne repose par sur une nÈgligence grave des obligations de TATTOOFONT3D.COM ou sur une nÈgligence grave ou une violation prÈmÈditÈe des obligations d'un reprÈsentant lÈgal ou des auxiliaires de TATTOOFONT3D.COM.
Le bÈnÈficiaire de la licence díutilisation du logiciel de polices de caractËres reconnaÓt avoir pris connaissance de líexclusion de ce type de revendications des conditions de la garantie, le logiciel de polices de caractËres Ètant fourni en líÈtat et sans dÈfaut connu de TATTOOFONT3D.COM.

Article 4
Fin du contrat d'utilisation

4.1 Le droit d'utilisation du logiciel de police de caractËres accordÈ sous le paragraphe 1.2 prend fin immÈdiatement en cas de violation d'une clause du prÈsent contrat.

4.2 Si le bÈnÈficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractËres, les collaborateurs, subordonnÈs du bÈnÈficiaire de la licence ou les personnes mandatÈes par le bÈnÈficiaire de la licence violent les droits d'utilisation convenues et/ou les droits de protection de TATTOOFONT3D.COM, TATTOOFONT3D.COM est en droit de rÈsilier les droits d'utilisation accordÈs sans prÈavis tout en se rÈservant expressÈment le droit de faire valoir d'autres prÈtentions (notamment informations, poursuites, dommages intÈrÍts etc.).

4.3 A la fin du contrat, le bÈnÈficiaire de la licence est tenu de rendre l'original du logiciel de polices concernÈ par la rÈsiliation, y compris la documentation, et toutes les copies sont ‡ effacer ou ‡ rendre ‡ TATTOOFONT3D.COM.
Sur demande de TATTOOFONT3D.COM, le bÈnÈficiaire de la licence est tenu de dÈclarer par Ècrit qu'il a procÈdÈ ‡ l'effacement dans les 72 heures aprËs la rÈception de cette demande.

4.4 En cas de nullitÈ d'une ou de plusieurs des clauses du prÈsent contrat, les clauses restantes du prÈsent contrat restent en vigueur.

Article 5
Obligation de confidentialitÈ

5.1 Le bÈnÈficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractËres s'engage ‡ prendre toutes les mesures nÈcessaires qui s'imposent pour empÍcher un accËs non autorisÈ au logiciel de police de caractËres ou ‡ ses copies.

5.2 Dans la mesure o˘ le bÈnÈficiaire de la licence d'utilisation du logiciel de police de caractËres a accordÈ l'accËs au logiciel de police de caractËres ‡ ses collaborateurs, subordonnÈs ou ses mandataires, il est tenu d'informer ces personnes du contenu et des conditions du contrat d'utilisation du logiciel de police de caractËres et d'exiger de leur part le respect de ces engagements.

Article 6
Clauses finales

6.1 Le prÈsent contrat, y compris les annexes faisant partie du prÈsent contrat, reflËte prÈcisÈment líÈtat des conventions acceptÈes par les parties contractantes. Aucun avenant oral n'a ÈtÈ conclu et ne pourra Ítre considÈrÈ comme conclu et engageant TATTOOFONT3D.COM sans confirmation Ècrite expresse de sa part.

6.2 Tout avenant au prÈsent contrat d'utilisation du logiciel de police de caractËres suppose la forme Ècrite. Cette clause s'applique Ègalement ‡ la modification de la clause imposant la forme Ècrite.

6.3 Seule la loi franÁaise s'appliquait, síapplique et síappliquera au prÈsent contrat, aux litiges dÈcoulant du prÈsent contrat et aux litiges portant sur la conclusion du prÈsent contrat. Les droits et les obligations des parties contractantes rÈsultant du prÈsent contrat sont rÈgis par la lÈgislation franÁaise, mÍme si la violation ou l'application des droits se fait ‡ l'Ètranger. Tribunal compÈtent: Paris.

6.4 En cas de nullitÈ d'une ou de plusieurs des clauses du prÈsent contrat, le prÈsent contrat reste en vigueur. Une clause caduque ou nulle doit Ítre remplacÈe par une clause valable se rapprochant le plus possible de l'objectif recherchÈ par la clause caduque et donc des objectifs Èconomiques poursuivis par les parties contractantes.

6.5 Le droit commercial international est exclu de ce contrat, seules peuvent Ítre considÈrÈes les dispositions internationales de protection de la propriÈtÈ intellectuelles.